Arrêté nº 74-2012/SG/CD rendant exécutoire la déliberation nº 74/8 L du 12 décembre 1974 portant protection des eaux souterraines et des eaux de surface.

Cet arrêté rend exécutoire la déliberation nº 74/8 L portant protection des eaux souterraines et de surface. Les ouvrages de prélèvement et ceux susceptibles de dévier et freiner le libre écoulement naturel des eaux de surface sont soumis à autorisation préalable. Est aussi prévu un contrôle périodique de ces ouvrages.

Djibouti · 1974-12-12