Prévoit notamment que lorsque l'existence d'une maladie réputée contagieuse des salmonidés est confirmée dans une exploitation, la zone concernée sera déclarée infectée et divisée en zone de séquestration et zone d'observation. LLa première comprendra l'exploitations et dispositifs contenant des salmonidés situés en amont et en aval de l'explotation infectée. Les mesures applicables dans ces zones prévoient des restrictions quant à la possibilité d'y introduire ou d'en sortir des poissons, et/ou des oeufs, et quant à leur cession, à leur commercialisation, à leur transformation et à leur transport.
France · 1987-03-16