Arrêté nº 24/MRA/MCI/T du 23 septembre 1986 portant modalités d'application du décret nº 86-041 du 3 avril 1986 relatif au commerce du bétail.

Cet arrêté fixe les modalités d'application du décret nº 86-041 relatif au marché à bétail (registre des opérations, liste des courtiers, taxes et redevances sur les ventes), aux abattoirs, aux contrôles sanitaires et relatives certifications.

Niger · 1986-09-23