Cet arrêté porte les dispositions applicables aux aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière. Il indique quelles sont les conditions requises pour que ce type d'aliments soit autorisé et les indications qui doivent figurer sur les étiquettes. Il est formé par 5 articles et une annexe portant la liste des destinations spécifiques pour chaque type d'aliment. Ces destinations indiquent l'objectif nutritionnel particulier de l'aliment.
Belgium · 1995-07-20