Ordonnance-loi nº 69-041 relative à la conservation de la nature.

Cette ordonnance-loi porte dispositions relatives à la constitution et à la réglementation des réserves naturelles intégrales et au régime juridique leur afférent. Elle porte aussi création de l'Institut de la conservation de la nature du Congo et dispositions relatives à sa structure et son organisation.

Democratic Republic of the Congo · 1969-08-22