Ordonnance nº 68-38/PR/MTPTPT du 18 juin 1968 portant Code de la marine marchande telle que modifiée par l'ordonnance nº 69-39/PR/MAE du 9 décembre 1969.

Cette ordonnance porte, entre autres, dispositions relatives à la navigation maritime, au statut du navire (naturalisation), au domaine public maritime et aux eaux territoriales, aux activités maritimes (mesures relatives à la pêche maritime et aux conditions de son exercice et de celui des ses activités annexes), au régime disciplinaire et pénal.

Benin · 1968-06-18