Arrêté nº 9248 fixant les conditions techniques applicables à bord des navires de pêche à l'exclusion des navires de pêche artisanale.

Cet arrêté fixe les conditions techniques applicables à bord des navires de pêche à l'exclusion des navires de pêche artisanale (pirogues, cordiers,..). Il comprend 11 articles répartis en 4 sections, à savoir: Aménagements des locaux et équipements (I); Utilisation et entretien des locaux et équipements (II) Conditions relatives aux produits (III); Hygiène du personnel (IV).

Senegal · 1992-06-15