Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 concernant la production et la mise dans le commerce des semences de céréales (Ordonnance sur les semences de céréales).

Cette ordonnance porte modification à l'annexe 1 (Catalogue national des variétés) de l'ordonnance du 23 décembre 1994 sur le semences de céréales selon la version jointe à la dite ordonnance. L'ordonnance comprend 2 articles et 1 annexe.

Switzerland · 1995-07-18