Ordonnance fixant la tolérance et l'échantillonnage applicables lors du contrôle phytosanitaire de lots de fruits importés d'Italie en vue de déceler leur éventuelle contamination par le pou de San José.

Cette ordonnance, composée par 2 articles, détermine le taux de contamination tolérable à 3 pour cent. En outre, l'annexe établit la procédure d'échantillonnage pour le contrôle de lots de fruits italiens destinés à l'importation en Suisse.

Switzerland · 1987-06-17