Cette ordonnance règle l'exècution dans l'administration militaire et dans l'armée des prescriptions concernant la protection de l'environnement, la protection des eaux, la conservation de la forêt, la chasse et la pêche, les chemins pour piétons et de randonées pédestres, ainsi que celles ayant trait au commerce des toxiques. L'article 9 établit qu'une Commission pour la protection de l'environnement est formée. Celle-ci traite, en matière de protection de l'environnement, les problèmes fondamentaux concernant le Département. Le Service pour la protection de l'environnement fait partie de la Division Territoire et Environnement auprès du Secrétariat général du DMF. L'ordonnance comprend 18 articles divisés en 7 sections et 2 annexes.
Switzerland · 1992-06-01