Ce règlement discipline la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Le chapitre II contient les conditions générales de commercialisation et le chapitre III celles d'emballage et d'étiquetage. Ensuite, le règlement traite la commercialisation des aliments simples et la commercialisation des aliments composées. Finalement, le chapitre VII porte la réglementation relative aux aliments diététiques. Le règlement comprend 39 articles répartis en 9 chapitres et 7 annexes: Aliments simples (I); Aliments composés (II); Catégories d'ingrédients pouvant remplacer l'indication individuelle des ingrédients lors du marquage des aliments composés destinés à des animaux autres que des animaux familiers (III); etc.
Luxembourg · 1994-11-25