Règlement grand-ducal concernant les règles applicables aux travaux d'exploitation, de culture et d'amélioration ainsi qu'aux ventes dans les bois administré.

Ce règlement s'applique aux forêts gérées par l'Administration des Eaux et Forêts et concerne l'exploitation rationnelle et économique des produits forestiers, compte tenu des facteurs écologiques; l'exécution des travaux forestiers; les soins à apporter aux travaux de coupe, de culture, de protection, etc. ; la commercialisation des produits forestiers. Ensuite, le règlement traite des matières comme, parmi d'autres, le recrutement des ouvriers forestiers, les travaux forestiers, le débardage et vidange des coupes, les ventes de bois. Le règlement est composé par 52 articles divisés en 5 chapitres.

Luxembourg · 1995-01-06