Ce règlement modifie les annexes III et IV du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. A l'annexe III le chapitre intitulé "Introduction" et la partie A, intitulée "Substances chimiques" sont remplacés par l'annexe 1 de ce règlement. A l'annexe IV le chapitre intitulé "Introduction" et la partie A, intitulée "Préparation chimiques" sont remplacés par l'annexe 2 de ce règlement. Le règlement est composé par 2 articles et 2 annexes.
Luxembourg · 1997-01-14