Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Ce règlement modifie les annexes III et IV du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. A l'annexe III le chapitre intitulé "Introduction" et la partie A, intitulée "Substances chimiques" sont remplacés par l'annexe 1 de ce règlement. A l'annexe IV le chapitre intitulé "Introduction" et la partie A, intitulée "Préparation chimiques" sont remplacés par l'annexe 2 de ce règlement. Le règlement est composé par 2 articles et 2 annexes.

Luxembourg · 1997-01-14