Ordonnance concernant la liste officielle des variétés de céréales panifiables.

Cette ordonnance établit que les variétés de froment d'automne contenues dans l'article 1, et les variétés de seigle d'automne énumerées par l'article 2 et celles d'épeautre prévues par l'article 3 sont reconnues. L'ordonnance comprend 4 articles.

Switzerland · 1994-07-18