Le chapitre premier règle les prestations financières de la Confédération, notamment les indemnités, les aides financières pour la revitalisation des eaux, et les dispositions communes. La règlementation de la surveillance exercée par la Confédération est contenue dans le chapitre 2. Ensuite, l'ordonnance traite des matières telles que l'exécution par la Confédération, l'exécution par les cantons, les études de base effectuées par la confédération et par les cantons. L'ordonnance comprend 29 articles divisés en 5 chapitres.
Switzerland · 1994-11-02