La présente ordonnance règle les exigences auxquelles doivent satisfaire les abattoirs; les exigences auxquelles doivent satisfaire les animaux destinés à l'abattage; les exigences auxquelles doivent satisfaire l'abattage; le contrôle des animaux avant et après l'abattage; le pesage des animaux abattus. La section 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "animaux domestiques", "volaille domestique", "lapins domestiques", "gibier", etc. Ensuite, l'ordonnance traite des matières telles que l'approbation des plans et autorisation d'exploitation des abattoirs, l'abattage et hygiène de l'abattage, lieu de l'abattage, animaux malades ou accidentés, contrôles et annonces obligatoires, contrôle des viandes, contestations lors du contrôle des viandes, pesage des animaux abattus, tâches des inspecteurs des viandes. L'ordonnance comprend 61 articles répartis en 3 sections et 2 annexes.
Switzerland · 1995-03-01