Modification de l'ordonnance du 20 janvier 1988 concernant la culture et la mise en valeur du soja et des tournesols (Ordonnance sur le soja et les tournesols).

Les modifications concernent, entre autres, l'article 1er, 2e alinéa, lettre b: "(2) La garantie d'achat est valable pour le soja qui est: b. Cultivé dans le pays, dans la principauté de Liechtenstein, dans l'enclave de Busingen et sur les surfaces cultivées traditionnellement à l'étranger en zone frontalière". L'ordonnance comprend 2 articles.

Switzerland · 1995-02-15