Modification de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche.

Les articles suivants de la susdite loi sont modifiés: article 2: "La loi a pour but d'assurer la gestion de la pêche et la conservation des espèces de poissons et d'écrevisses dans les eaux du canton et de réaliser les objectifs de la loi fédérale sur la pêche"; article 3 concernant les tâches de l'Etat; article 18 sur le retrait du permis; article 23 sur les engins, les méthodes et les moyens de pêche; article 36 sur la protection d'espèces menacées; article 40 sur les mesures de contrôle. La loi comprend 2 articles.

Switzerland · 1993-06-21