Cet arrêté fondamental relatif à l'amélioration des équidés est composé par 41 articles répartis en 4 chapitres. La partie initiale définit certains termes comme, parmi d'autres, "Service de l'Elevage", "équidé", "association d'éleveurs agréée", "livre généalogique", "enregistrer". Ensuite, l'article 2 établit que le Ministre veille au respect et à l'application des directives européennes en matière d'échanges intracommunautaires et de participation aux concours des équidés. En outre, le Ministre peut agréer des associations d'éleveurs. La section II du chapitre II prévoit la coordination entre associations et l'organisation de concours. Enfin, le chapitre III établit les sanctions et le chapitre IV les dispositions particulières.
Belgium · 1992-12-10