Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales.
L'article 1er établit que l'annexe 1 de l'ordonnance du 23 décembre 1994 sur la semence de céréales est remplacée conformément à la version ci-jointe. L'ordonnance comprend 2 articles et 1 annexe.