Modification de l'ordonnance du 19 septembre 1996 sur la production et la mise dans le commerce des plants de pommes de terre.
L'article 1er établit que l'annexe I de l'ordonnance du 19 septembre 1996 sur les plantes de pommes de terre est remplacée conformément à la version ci-jointe. L'ordonnance est formé par 2 articles.