D'abord, sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "animaux d'exploitation", "traitement thérapeutique", etc. L'article 2 établit que sont interdites: a) la mise sur le marché des stilbènes, des dérivés de stilbènes, de leurs sels et esters, ainsi que des thyréostatiques, en vue de leur administration à des animaux de toutes espèces; b) la mise sur le marché de substances bêta-agonistes en vue de leur administration aux animaux dont la chair et les produits sont destinés à la consommation humaine à des fins autres que celles prévues à l'article 4 point 2. En effet, celui ci énumère les exceptions à l'article 2. Le règlement comprend 14 articles.
Luxembourg · 1997-10-11