Règlement grand-ducal portant application de la directive du Conseil nº 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires.

Ce règlement s'applique à tout navires ainsi qu'à son équipage faisant escale dans un port du Grand-Duché du Luxembourg. La partie initiale définit certains termes comme, parmi d'autres, "offshore", " inspecteur", "inspections", "immobilisation", etc. Ensuite le règlement porte sur la procédure d'inspection, l'inspection renforcée de certains navires, le rapport d'inspection à l'intention du capitaine, etc. Le règlement comprend 15 articles et 7 annexes.

Luxembourg · 1997-09-08