Ce décret réglemente les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production végétale annuelle dans les propriétés agricoles cultivables en sec, jugées favorables à la culture des blés. Cette aide est accordée: 1) pour les exploitations d'une superficie cultivable inférieure ou égale à 20 hectares, dans le cadre d'une action d'ensemble dite "opération engrais"; 2) pour les exploitations d'une superficie cultivable supérieure à 20 hectares, dans le cadre de contrats dits "contrats d'assolement".
Morocco · 1969-07-25