Modification de l'ordonnance du 23 décembre 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales.

L'ordonnance du 23 décembre 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales est modifiée comme suit: "L'annexe 1 (Catalogue national des variétés) est remplacée conformément à la version ci-jointe. L'ordonnance comprend 2 articles.

Switzerland · 1998-02-20