Ce décret sur la chasse est composé par 49 articles divisés en 13 chapitres. La partie initiale définit les termes "acte de chasse" et "gibier". Le chapitre II porte les dates de la chasse et le chapitre III traite du titulaire du droit de chasse, les terrains de chasse. Ensuite le texte règle le permis de chasse (chap. IV); Les moyens de chasse (chap. V); La lutte contre le gibier (chap. VI); Les dommages causés par le gibier (chap. VII); Le transport et le commerce du gibier (chap. VIII); La surveillance (chap. IX); Dispositions spéciales (chap. X); Dispositions pénales générales (chap. XI); Dispositions abrogatoires et modificatives (chap. XII); Dispositions finales et transitoires (chap. XIII).
Belgium · 1991-07-24