Cet arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires porte la consultation des versions antérieures à partir du 25 septembre 1992 et mis à jour au 20 octobre 1994. Il est formé par 2 articles et 2 annexes. L'article 1er établit que les données et documents qui sont à joindre à la demande d'enregistrement d'un médicament à usage vétérinaire, introduite en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments doivent être conformes aux annexes du présent arrêté.
Belgium · 1985-03-12