Le présent règlement institue deux dérogations aux dispositions du chapitre IV (Transport), point 2, deuxième alinéa, de l'annexe du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, et fixe des conditions équivalentes afin de garantir la protection de la santé publique de même que l'innocuité et la salubrité des denrées alimentaires concernées. L'artice 2 établit que le transport maritime en vrac du sucre brut qui n'est pas destiné à être consommé ni utilisé comme ingrédient sans avoir subi un raffinage complet et efficace est autorisé dans des réceptacles ainsi que dans des conteneurs ou citernes non exclusivement résérvés au transport de denrées alimentaires. Ensuite, l'article 5 précise que le transport par navires de mer d'huiles ou de graisses liquides en vrac qui doivent être traitées, ou qui sont destinées à ou susceptibles de servir à l'alimentation humaine est autorisé dans des réceptacles non esclusivement réservés au transport de denrées alimentaires à certaines conditions énumérées dans cet article. Le texte est formé par 8 articles et 1 annexe intitulée "Liste des cargaisons précédentes autorisées".
Luxembourg · 1999-02-10