Ce règlement déclare zone protégée la réserve naturelle 'am Bauch' englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mondercange. La zone protégée se compose de la partie A et de la partie B. Dans la zone A sont interdits: la chasse aux oiseaux-gibier; la capture ou la destruction d'animaux sauvages non classés comme gibier; les travaux susceptibles de modifier le régime des eaux superficielles ou souterraines, etc. Dans la partie B sont interdits: les travaux de terrassement, notamment l'enlèvement de terre végétale; le dépot de déchets et de matériaux, etc. Le règlement comprend 6 articles.
Luxembourg · 1999-04-14