Cet arrêté modifie certaines dispositions relatives aux éléments à prendre en considération et aux modalités de calcul pour l'estimation de la quantité de pollution, en base auquelles viennent déterminées les assiettes des redevances et des primes dues au titre de la détérioration des eaux, comme prévu à l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964.
France · 1998-11-26