Arrêté modifiant l'arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement.

Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement, notamment celles relatives à la mise an application de l'arrêté et aux normes relatives à l'épandage des effluents liquides et des déjections solides.

France · 1999-07-01