Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire de l'eau.

Cet arrêté porte création d'un observatoire de l'eau, exerçant une fonction générale d'analyse, d'information et d'expertise sur la composition et l'évolution des différents éléments du prix de l'eau et l'évaluation de la qualité des services publics de distribution de l'eau et de l'assainissement. L'arrêté porte aussi les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement de l'observatoire.

France · 1996-02-21