L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la présente ordonnance s’applique aux oeufs d’oiseaux en coquille ainsi qu’aux produits à base d’oeufs séchés et autres que séchés figurant sous les numéros du tarif douanier4 indiqués en annexe. Le texte comprend 12 articles répartis en 5 sections comme suit: Champ d’application (1); Importation (2); Marquage des oeufs de poules «Gallus domesticus» (3); Contributions (4); Dispositions finales (5).
Switzerland · 2003-11-26