Les peuplements d'arganier, une fois délimités dans les conditions du dahir du 3 janvier 1916 seront soumis à des règlements d'administration spéciaux; Ces règlements devront constater les droits de jouissance appartenant traditionnellement aux populations indigènes sur les peuplements d'arganier et définir, notamment, les modalités suivant lesquelles s'exercent ces droits, touchant les arbres, leurs fruits et l'utilisation du sol.
Morocco · 1925-03-04