Le Code du travail tunisien s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, qu'ils soient publics ou privés. Il définit les entreprises agricoles comme celles se livrant à des activités telles que la céréaliculture, la viticulture, l'horticulture, et l'élevage. Les travailleurs agricoles sont ceux occupés dans les travaux liés à ces activités, ainsi qu'à l'entretien des bâtiments et du matériel. Le Code stipule que les entreprises agricoles doivent respecter des conditions spécifiques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Il interdit l'emploi des enfants de moins de 16 ans dans des travaux dangereux et impose des examens médicaux pour les adolescents. Les femmes enceintes bénéficient de protections particulières, notamment des congés de maternité. En matière environnementale, le Code exige que les établissements agricoles prennent des mesures pour prévenir les risques pour la santé publique et l'environnement. Les établissements dangereux, insalubres ou incommodes doivent obtenir une autorisation préalable et se conformer à des normes strictes. Les infractions à ces dispositions peuvent entraîner des sanctions sévères.
Tunisia · 1966-04-30