Cet arrêté fixe les conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage. Il est formé par 21 articles et 5 annexes relatifs aux modèles des documents sanitaires d'accompagement des porcs d'élevage, à l'attestation de contrôle à l'égard de la maladie d'Aujeszky ainsi qu' au protocole de contrôle.
France · 1996-06-20