Ce décret porte réglementation de la police sanitaire des animaux domestiques au Rwanda. Il comprend 166 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Police sanitaire à l'intérieur, portant dispositions relatives aux mesures sanitaire générales et celles spécicifiches pour chacune des maladies contagieuses (II); Police sanitaire à la frontière, réglementant l'importation, l'exportation et le transit des animaux et l'importation des viandes (III); Pénalités et abrogations (IV).
Rwanda · 1938-07-20