Arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales.

Cet arrêté modifie le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales, en ce qui concerne la faculté germinative minimale de la triticale.

France · 2000-04-21