Cet arrêté modifie les alinéas 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 2.1.5 et 2.2.2 de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication d'aliments destinés à une alimentation particulière, respectivement concernant les vitamines. les éléments minéraux, et les acides aminés.
France · 1994-01-11