Ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE).

La présente ordonnance a pour but de protéger l'homme et l'environnement, en particulier les animaux et les plantes, ainsi que leurs biocénoses et leurs biotopes, des atteintes nuisibles ou incommodantes résultant de l'utilisation d'organismes dans l'environnement. Elle vise aussi à conserver la diversité biologique ainsi que la fertilité du sol. En outre elle règle l'utilisation d'organismes, en particulier l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes, dans l'environnement. L'article 3 définit certains termes comme, par exemple, "organismes", "microorganismes", "organismes génétiquement modifiés", "mise dans le commerce", etc. L'ordonnance comprend 42 articles divisés en 4 chapitres dont les plus importants sont: Exigences relatives à l'utilisation d'organismes dans l'environnement (2). Ce chapitre est divisé en 4 sections: Exigences générales (1); Dissémination expérimentale d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes (2); Mise dans le commerce d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes (3); Exportation d'organismes génétiquement modifiés (4). Le chapitre 3 "Taches des autorités" comprend 7 sections: Autorisation des disséminations expérimentales (1); Autorisation de mise dans le commerce (2); Surveillance de l'utilisation d'organismes dans l'environnement (3); Lutte contre les organismes (4); Collecte, traitement et publication de données (5); Emoluments (6); Directives, formation et perfectionnement (7). Cinq annexes sont jointes: Définition des techniques de modification génétique (1); Critères (2); Informations requises pour les demandes d'autorisation concernant des organismes pathogènes, mais non génétiquement modifiés (3); Evaluation du risque (4); Modification du droit en vigueur (5).

Switzerland · 1999-08-25