Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplications des plantes ornementales.

Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplications des plantes ornementales. Le texte est formé par 20 articles divisés en 8 chapitres dont les plus importants sont: Définition et champ d'application (Ier); Normes (II); Exigences auxquelles les fournisseurs doivent satisfaire (III); Commercialisation et étiquetage des matériels de multiplication (IV); Matériels de multiplication satisfaisant à des exigences moins strictes (V); Matériels de multiplication produits dans des pays tiers (VI); Mesures de contrôle (VII).

Belgium · 1999-12-21