Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplications des plantes ornementales. Le texte est formé par 20 articles divisés en 8 chapitres dont les plus importants sont: Définition et champ d'application (Ier); Normes (II); Exigences auxquelles les fournisseurs doivent satisfaire (III); Commercialisation et étiquetage des matériels de multiplication (IV); Matériels de multiplication satisfaisant à des exigences moins strictes (V); Matériels de multiplication produits dans des pays tiers (VI); Mesures de contrôle (VII).
Belgium · 1999-12-21