Décret nº 88-1795 modifiant et complétant le décret nº 88-1158 fixant les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables.

Ce décret modifie l'article 4, alinéa 1er du décret qui fixe les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables prévues en faveur des investissements promus par les jeunes agriculteurs ou pêcheurs ou techniciens, en ajoutant à cette dernière catégorie les techniciens promoteurs de projets relatifs aux services liés au secteur de l'agriculture et de la pêche.

Tunisia · 1988-10-11