Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 relatif au prélèvement et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Cet arrêté modifie les dispositions de l'article 33-2 de l'arrêté du 1er mars 1993 relatif au prélèvement et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, concernant la fabrication du dioxyde de titane.

France · 1995-12-21