Cet arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer, chargé de suivre l'évolution du secteur des produits de la mer et de l'aquaculture et les interventions de l'office dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.
France, Guadeloupe (France), French Guiana (France), Martinique (France), Mayotte (France), Réunion (France), Saint Pierre and Miquelon (France) · 2001-01-09