Le présent règlement met en exécution l’article 1er de l’accord entre la Suisse et la France concernant la navigation sur le Léman. Le texte comprend 92 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Marques d’identification et de construction des bateaux et des engins flottants (2); Signalisation visuelle des bateaux, des engins flottants et des établissements flottants (3); Signalisation sonore des bateaux (4); Signalisation de la voie navigable et de ses installations – signaux météorologiques (5); Règles de barre et de route (6); Règles de stationnement (7);Bateaux à passagers (8); Dispositions complémentaires (9).
Switzerland, France · 1976-12-07