Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage. La partie initiale du règlement précité contient la définition de certains termes, comme, par exemple, "producteur", "exploitations", "bovin éligible", "établissement d'abattage", etc. Le texte comprend 17 articles répartis en 2 chapitres: Définitions et dispositions générales (Ier); Prime à l'abattage (II). Ce chapitre contient quatre parties: Déclaration de participation de producteurs (A); Abattages indigènes (B); Abattages dans un autre Etat membre de la Communauté ou exportations de bovins vivants vers un pays tiers (C); Dispositions communes (D).
Luxembourg · 2000-12-22