La présente ordonnance régit: a. la remise et la reprise des emballages pour boissons (emballages) destinés à l'utilisation en Suisse; b. le financement de l'élimination des emballages en verre. Le texte comprend 23 articles répartis en 6 sections dont les plus importantes sont: Exigences à respecter (2); Remise et reprise des emballages (3); Taxe d'élimination anticipée sur les emballages en verre (4); Communication obligatoire (5).
Switzerland · 2000-07-05