Arrêté interministériel n° 17939/2004 du 30 décembre 2004 complétant et modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 5139/94 du 15 novembre 1994, complétant la réglementation en vigueur en matière d'exploitation forestière, d'une part, et réglementant la commercialisation des produits principaux des forêts, d’autre part

Le présent arrêté complète et modifie certaines dispositions de l’arrêté n° 5139/94 du 15 novembre 1994, complétant la réglementation en vigueur en matière d'exploitation forestière, et réglementant la commercialisation des produits principaux des forêts. Il s’agit notamment du retrait de tous les documents et matériels techniques mis à disposition des exploitants forestiers (Permis d'exploiter, avenant ; laisser-passer ; cahier de chantier ; et marteau de l'exploitant).

Madagascar · 2004-12-30