Le présent règlement contient au début la définition de certains termes employés comme, par exemple, "betteraves", "semences de base", "semences certifiées", "semences monogermes", "petis emballages", etc. Puis le règlement traite des questions comme, par exemple, le contrôle officiel, la liste officielle des variétés, la commercialisation des semences, l'emballages, le traitement chimique des semences. Ce texte est constitué par 28 articles et 4 annexes.
Luxembourg · 2000-06-07