L'article 1er du susdit arrêté établit qu'il est interdit d'expédier vers un autre état membre de l'Union européenne, pour l'alimentation des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la production de denrées alimentaires, des protéines animales transformées visées à l'annexe 1 de cet arrêté.
Belgium · 2001-01-10